Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE ASSURANCES
AGPM-MUTUELLE ASSURANCES)

Numéro de dépôt :
1078749
Date de dépôt :
07/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MUTUELLE ASSURANCES

Déposée le 7 décembre 1978 par AGPM-MUTUELLE ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MUTUELLE ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AGPM-MUTUELLE ASSURANCES) domicilié(e) société d'assurance à forme mutuelle - Agrément du Ministère de l'Economie et des Finances du 30 Décembre 1977 (article L 321-1 du code des assurances) paru au Journal Officiel du 01 Janvier 1978. Avenue de Font Pré, Sainte-Musse, TOULON (Var) - France.

La marque MUTUELLE ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1078749.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque MUTUELLE ASSURANCES est expirée depuis le 7 décembre 1988.

AGPM-MUTUELLE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : AGPM MUTUELLE ASSURANCES


AGPM-MUTUELLE ASSURANCES) - société d'assurance à forme mutuelle - Agrément du Ministère de l'Economie et des Finances du 30 Décembre 1977 (article L 321-1 du code des assurances) paru au Journal Officiel du 01 Janvier 1978. Avenue de Font Pré, Sainte-Musse, TOULON (Var) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-028

Imprimés, journaux, périodiques, livres, matériel d'instruction ou d'enseignment, clichés.Distribution de prospectus et d'échantillons.Editions de livres et de revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.